Quel type d'informations personnelles recueillons-nous à votre sujet?

Afin de répondre aux exigences légales et réglementaires nous permettant de vous fournir nos prestations, nous sommes tenus d'obtenir un certain nombre d'informations vous concernant.

Ainsi, nous sommes amenés à recueillir des données personnelles, tout d'abord par le biais du formulaire d'ouverture de compte, puis par celui d'autres documents, incluant des informations telles que vos nom, prénom(s), adresse, numéros de téléphone/téléfax, adresse e-mail, ainsi que d'autres renseignements relatifs notamment à votre employeur, vos actifs, vos revenus et objectifs de placement.

En outre, que vous soyez déjà client ou simplement client potentiel, nous pouvons obtenir d'autres informations en prenant directement contact avec vous, par téléphone ou par écrit, par fax, poste ou e-mail.

Par ailleurs, nous recueillons également des informations relatives aux transactions financières que vous avez effectuées, tel l'achat ou la vente de titres, par notre intermédiaire, nos affiliés ou d'autres parties; enfin, nous pouvons recevoir des informations provenant d'une agence de renseignements sur le consommateur.

Quel type d'informations personnelles révélons-nous?

Nous ne révélons aucune information personnelle relative à nos clients ou à d'anciens clients, à l'exception des données dont la diffusion est autorisée par la loi.

Lorsqu'il s’avère nécessaire de transmettre des informations personnelles à des sociétés non affiliées, les principes établis dans le présent document sont scrupuleusement respectés.

Nous pouvons également être amenés à révéler des informations personnelles vous concernant à des parties non affiliées lors de prestations d'ordre financier, dont voici des exemples:

protection contre la fraude;

réponse aux exigences liées à toute procédure juridique.

Dans de tels cas, nous garantissons l'accord des parties non affiliées de traiter lesdites informations de manière personnelle et confidentielle. Ces dernières s'engagent à ne pas divulguer de telles informations à d'autres parties, sauf dans le but de remplir l'objectif spécifique pour lequel ces informations ont été communiquées en premier lieu. En outre, lesdites parties ne sont pas autorisées à utiliser vos informations privées à des fins personnelles.

Comment garantissons-nous la confidentialité de vos informations personnelles?

Nous recourons à tous les moyens physiques, électroniques et procéduraux nécessaires à la protection de vos informations personnelles.

Que se passe-t-il en cas de modification de nos normes relatives à la diffusion d'informations?

Au cas où nous serions amenés à communiquer des informations personnelles d'une manière qui contredirait les clauses de la Déclaration de Confidentialité, nous vous aviserons préalablement des modifications envisagées.